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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la commune de Binic-Étables-sur-Mer :

COMMUNE DE BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
1 place Jean Heurtel
22680 Binic-Étables-sur-Mer
Tél : 02 96 70 64 18
Mail :

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Paul CHAUVIN en sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix

Réalisation

La création et la maintenance du présent site est assurée par la société SARL Webluma, 4 rue Ampère, 22300 Lannion

Propriété intellectuelle

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Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Protection des données personnelles

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